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Sont donc visées ces Exigence générales qui "exonèrent cela professionnel en même temps que à elle responsabilité de plein debout, notamment Chez faisant peser sur le consommateur ou bien sur rare troisième ces risques avec cette livraison, Chez donnant à l’égard de cette puissance majeure bizarre acception davantage large lequel celle admise parmi cette jurisprudence, Chez excluant certains préjudices du champ avec sa responsabilité ou Selon subordonnant cette mise Selon œuvre en même temps que sa responsabilité à assurés Stipulation avec forme ou de délai destinées à paralyser l’action".
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